Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DeviFlow et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture du service SaaS de gestion des achats et devis pour les entreprises.

2. Services proposés

DeviFlow propose une plateforme en ligne permettant :

• La gestion des demandes de devis auprès des fournisseurs
• La comparaison et l'analyse des offres reçues
• Le suivi des commandes et des livraisons
• La gestion du catalogue produits et des fournisseurs
• Le suivi des projets et des dépenses associées

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant HT. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon la formule choisie.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant sauf résiliation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement d'un mois (formule mensuelle) ou d'un an (formule annuelle).

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'interface utilisateur. Elle prend effet à la fin de la période en cours.

5. Responsabilités

DeviFlow s'engage à fournir un service disponible 99,9% du temps (hors maintenance programmée). En cas d'interruption prolongée, un avoir sera accordé au prorata de la durée d'indisponibilité.

Le client reste responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'exactitude des données saisies dans la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme DeviFlow, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de DeviFlow. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée de son abonnement.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@drivesoft.fr
Téléphone : 06 52 80 77 36
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris